Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 06.07.2022

Ce site contient des informations sur des produits qui s'adressent à un grand nombre de groupes cibles et qui peuvent comporter des détails de produits ou des renseignements qui ne sont normalement pas accessibles ou qui ne sont pas valables dans votre pays. Veuillez noter que nous n'assumons aucune responsabilité pour votre accès à ces informations, dans la mesure où celui-ci peut ne pas respecter les processus juridiques, les réglementations, les obligations d'enregistrement ou les règles d'utilisation en vigueur dans votre pays d'origine.

Déclarations sur les droits d'auteur et les marques

VIATRIS et le logo Viatris sont des marques commerciales de Mylan Inc., une société de Viatris.

Acceptation des conditions; accord contraignant

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes. Elles s'appliquent à toutes les personnes qui visitent ce site de Viatris. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le site et devez posséder la capacité juridique et être pleinement autorisé et habilité à accepter ces conditions. En visitant et en utilisant ce site, vous confirmez avoir lu et compris les conditions générales suivantes. Comme condition préalable à l'utilisation du site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales ainsi qu'à toutes les modifications en vigueur au moment de votre visite, pour autant qu'elles ne soient pas illégales ou invalides au regard de la loi applicable.
Dans la mesure où l'accès à ce site est restreint et où le site ne peut être consulté que par des professionnels de la santé, vous devez remplir les conditions d'accès fixées pour les parties restreintes du site afin d'accéder à ce site ou à certaines de ses parties. En particulier, il est possible que vous deviez confirmer votre statut de professionnel de la santé.
Viatris peut à tout moment modifier les présentes conditions générales et toutes les directives y afférentes en mettant à jour les présentes mentions légales. Dans la mesure où ces modifications vous engagent, nous vous conseillons de consulter les conditions générales. La date de la dernière révision est indiquée dans les présentes conditions générales. Les modifications importantes entrent en vigueur dès votre utilisation du site, laquelle vaut information de la modification en question, ou 30 jours après la publication de la modification (selon la première éventualité). Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, les litiges découlant des présentes conditions générales seront réglés sur la base de la version en vigueur au moment de la survenance du litige.

Avis relatif aux droits d'auteur/marques commerciales

Les marques commerciales, les marques de service et autres noms de produits figurant sur ce site ou sur tout autre site de Viatris sont des marques commerciales déposées et non déposées de Viatris ou de tiers, ou peuvent être protégées par d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Le contenu du site ne peut en aucun cas être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur ces marques commerciales ou noms de produits sans l'autorisation écrite de Viatris ou d'un propriétaire tiers de ces marques ou noms de produits. Le contenu de ce site ou de tout autre site de Viatris (notamment la disposition et la mise en page, les noms et logos, ainsi que les textes, les illustrations et les graphiques qui y sont utilisés et toutes les applications de Viatris) est la propriété de Viatris (ou du créateur original des matériaux) et est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur ou de marques commerciales, ainsi que par d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Viatris vous autorise, sous réserve des présentes conditions, à utiliser ses sites, ainsi que le contenu protégé par des droits d'auteur, pour votre propre usage uniquement et à son entière discrétion. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis ni justification. Toute utilisation non autorisée des marques commerciales ou d'autres contenus d'un site de Viatris est passible de poursuites civiles et/ou pénales. Si vous faites une copie de ce contenu, vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur, de marques commerciales, de marques de service et autres mentions de propriété figurant dans les contenus protégés par des droits d'auteur.

Par souci de clarté, il est précisé que les présentes conditions générales n'affectent nullement les autres droits de propriété intellectuelle détenus par Viatris, tels que les brevets, les dessins et modèles ou le savoir-faire.

Viatris se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement le site à tout moment et sans préavis (y compris de limiter ou d'interrompre certaines fonctionnalités du site), et décline toute responsabilité pour les modifications apportées au site ou à son contenu ou pour la suspension ou la résiliation de votre accès ou de votre utilisation du site. En cas d'infraction à l'une des dispositions des présentes conditions, votre droit d'accès au site sera automatiquement résilié. En outre, Viatris peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis, pour quelque motif que ce soit. En cas de résiliation de l'accès, vos droits au titre du présent contrat expireront et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le site. Les dispositions des présentes conditions générales qui, conformément à leur objet, doivent continuer à s'appliquer après la résiliation du contrat, resteront en vigueur.

Informations sur les produits

Les informations sur les produits figurant sur ce site sont mises à disposition par Viatris et sont destinées à l'information générale des utilisateurs du site, mais également à des fins d'information et/ou de publicité, dans la mesure où ce site est destiné à être utilisé par des professionnels de la santé et est limité à ce seul public.

Si vous êtes un consommateur – et dans la mesure où vous disposez d'un accès autorisé au contenu de ce site –, veuillez noter ce qui suit: nombre des produits pharmaceutiques et médico-techniques mentionnés sur le site ne sont disponibles que sur prescription d'un médecin ou d'un professionnel de la santé qualifié, et il est possible que tous ces produits ne soient pas disponibles dans tous les pays. Les informations sur les produits ne sont pas destinées à fournir des informations médicales complètes. SI VOUS ÊTES ATTEINT D'UNE MALADIE, VEUILLEZ CONSULTER IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NOUS N'OFFRONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI DE CONSEIL POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE AU PATIENT. Vous devez toujours obtenir des informations médicales complètes sur vos médicaments ou vos dispositifs médicaux soumis à prescription médicale (y compris sur leur utilité médicale et leurs éventuels effets secondaires indésirables), en vous renseignant directement auprès de votre médecin prescripteur ou, éventuellement, auprès d'un autre conseiller médical sur l'utilisation appropriée des médicaments ou dispositifs médicaux concernés. Les professionnels de la santé trouveront les informations médicales complètes dans l'information professionnelle du produit. Les informations relatives à ces produits peuvent varier d'un pays à l'autre. Pour connaître les informations applicables dans leur pays, les patients, les médecins et autres professionnels de la santé doivent se renseigner auprès des institutions médicales et des autorités de réglementation locales. En outre, la possibilité pour Viatris de fournir des informations et/ou de répondre directement aux questions des patients sur les produits soumis à prescription médicale est limitée (voire partiellement interdite) par les réglementations en vigueur dans de nombreux pays. Viatris répondra néanmoins aux demandes de votre professionnel de la santé compétent et communiquera les informations demandées dans le respect de la réglementation locale.

Si vous êtes un professionnel de la santé, veuillez noter ce qui suit: Les informations fournies sur ce site sont régulièrement et soigneusement vérifiées pour s'assurer qu'elles sont exactes et conformes à la version à jour du résumé des caractéristiques du médicament («informations professionnelles») approuvée par les autorités compétentes. Veuillez toutefois noter que seules les informations professionnelles offrent des informations complètes. Par conséquent, en cas de doute et avant de commencer un traitement avec un produit, assurez-vous de lire attentivement les indications figurant dans les informations professionnelles. Ce site et les informations qu'il contient ne sauraient se substituer à l'examen des informations professionnelles. Veuillez en outre noter que l'étiquetage des produits peut varier au sein de l'UE et que l'étiquetage des produits dans votre pays peut donc être différent de celui indiqué sur ce site.

Absence de conseil

Veuillez noter que Viatris n'est ni un prestataire de soins de santé ni un médecin. Le contenu des sites de Viatris ne peut ni ne doit en aucun cas être interprété comme un conseil en matière médicale, juridique, financière, d'investissement ou autre. Les matériaux figurant sur le site sont fournis uniquement à des fins d'information et, sous réserve de la législation en vigueur, à des fins publicitaires. Les contenus des sites ne constituent pas une relation médecin-patient et ne remplacent pas un avis médical, une visite chez le médecin ou une consultation ou recommandation d'un professionnel de la santé.

Nul si interdit par la loi

Le contenu de ce site est conforme aux lois et réglementations en vigueur en Europe et s'adresse uniquement aux utilisateurs résidant en Europe. D'autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles en vigueur en Europe. Ce site contient des liens vers d'autres sites créés par différentes divisions et filiales de Viatris, dont certaines se trouvent hors d'Europe, et auxquelles les présentes conditions peuvent s'appliquer dès lors qu'elles ont été publiées sur leur site. Ces sites peuvent contenir des informations qui ne sont valables que pour le pays d'origine concerné. Viatris se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou certains pays et/ou de restreindre les quantités de produits ou services qu'elle propose. Toute offre de produit ou de service figurant sur ce site est nulle et non avenue dès lors qu'elle est interdite par la loi.

Déclaration relative à la protection des données

Veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection des données de Viatris consultable à l'adresse suivante: https://www.viatris.com/de-ch/lm/switzerland/datenschutzhinweis-von-viatris. Vous y trouverez des informations sur la collecte, l'utilisation, le stockage, le traitement et la transmission des données personnelles vous concernant. En utilisant le site, vous confirmez que vous avez lu la déclaration relative à la protection des données de Viatris et que vous comprenez les modalités qui y sont décrites concernant la collecte, l'utilisation, le stockage, le traitement et la transmission des données personnelles vous concernant.

Liens

Les sites de Viatris peuvent contenir des liens vers des sites de tiers qui sont mis à disposition en tant que service pour les utilisateurs des sites de Viatris et qui ne sont pas soumis au contrôle de cette dernière. Viatris n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie pour les informations figurant sur un site lié ou pour les transactions que vous pourriez conclure via un site lié, et elle décline toute responsabilité à cet égard. L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de Viatris.

Absence d'assurance ou de garantie

Viatris ne formule aucune promesse ou garantie et ne conclut aucun accord, que ce soit expressément ou tacitement, et rejette expressément par la présente tout accord ou garantie (notamment tout accord ou déclaration implicite et toute garantie pour défauts, adéquation à un but particulier ou absence de contrefaçon), dans le cadre des échanges, de l'utilisation ou du commerce liés au site ou aux informations ou matériaux fournis sur le site, ou en rapport avec celui-ci, y compris en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces informations ou matériaux ou la fréquence de leur mise à jour. Vous convenez que les sites de Viatris et tous les contenus des sites de Viatris sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Viatris décline toute responsabilité ou obligation en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu de ses sites ou dans l'usage que vous en faites. Viatris ne fournit aucune assurance ou garantie que (i) les sites de Viatris répondront à vos exigences, (ii) les sites de Viatris seront mis à disposition sans interruption, en temps opportun, de manière sûre et sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les sites de Viatris seront corrects ou fiables, (iv) la qualité des biens ou services offerts sur les sites de Viatris sera à la hauteur de vos attentes, (v) les éventuelles erreurs sur les sites de Viatris seront corrigées, (vi) votre utilisation des sites de Viatris ou des matériaux obtenus par leur biais ne causera aucun dommage, notamment à votre système informatique ou à votre appareil mobile, et que l'obtention de ces matériaux n'entraînera aucune perte de données.

Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité énoncées dans la présente section s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Viatris n'exclut aucune condition, garantie ou autre droit dont l'exclusion serait interdite par la loi en vigueur.

Limitation de responsabilité

L'utilisation des sites de Viatris se fait aux risques et périls de l'utilisateur. En aucun cas Viatris et/ou ses sociétés affiliées ou leurs cadres, directeurs ou employés ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, des dommages de toute nature, en particulier des dommages directs, indirects, éventuels ou consécutifs, des amendes, des dommages particuliers et exemplaires ou d'autres réclamations ou pertes, découlant de la création ou de l'utilisation de ce site, d'un autre site de Viatris ou d'un site lié contenu dans un tel site, ou s'y rapportant, des informations auxquelles il est accédé par le biais d'un tel site ou de l'impossibilité d'utiliser un tel site. Cette limitation s'applique également aux dommages causés à votre matériel informatique ou aux virus susceptibles d'infecter votre matériel informatique ou d'autres biens, ainsi qu'au manque à gagner, à la perte de goodwill ou à d'autres pertes immatérielles (même si Viatris a été avisée de la possibilité de tels dommages) résultant de: (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les sites de Viatris; (ii) les frais de mise à disposition de biens et services de remplacement pour des biens, données, informations ou services obtenus des sites de Viatris, par le biais des sites de Viatris ou en relation avec ceux-ci, ou pour des messages reçus ou des transactions effectuées par cette voie; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou la modification non autorisée de celles-ci; (iv) les déclarations ou comportements d'utilisateurs ou de tiers sur les sites de Viatris; (v) la confiance que vous accordez aux contenus mis à disposition par Viatris; ou (vi) d'autres questions liées aux sites de Viatris.

Les exclusions et limitations de responsabilité figurant dans les présentes conditions s'appliquent indépendamment de la nullité éventuelle de toute limitation de responsabilité mentionnée dans le présent document. Certains pays interdisent l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour des dommages accidentels ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité maximale de Viatris et de ses cadres, directeurs, employés ou sociétés affiliées dans le cadre d'une action engagée du fait des sites de Viatris ou de votre utilisation des contenus de Viatris, ou s'y rapportant, est limitée à un total de 100 dollars US, quel que soit le motif de l'action (qu'elle soit contractuelle, délictuelle, en violation de garantie ou autre).

Exonération de responsabilité

Vous êtes responsable, dans toute la mesure autorisée par la loi, de l'usage que vous faites des sites de Viatris et vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Viatris et l'ensemble de ses cadres, directeurs, employés ou sociétés affiliées de toute responsabilité en ce qui concerne toute réclamation, action ou demande et toute responsabilité et/ou tous dommages, pertes et coûts y afférents, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables appropriés, découlant (i) de votre utilisation des contenus de tiers ou de la confiance que vous accordez à ces contenus, (ii) d'une utilisation non autorisée ou abusive des sites de Viatris de votre part ou (iii) d'une violation de votre part d'une partie des présentes conditions, d'une déclaration, d'une garantie ou d'une loi ou d'un règlement applicable. Viatris vous informera sans délai de toute réclamation, action ou procédure en ce sens. Viatris se réserve le droit d'assurer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs d'une affaire qui normalement serait soumise à indemnisation de votre part (sans pour autant limiter vos obligations d'indemnisation en lien avec le dossier en question). Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Viatris pour vous défendre contre une telle réclamation.

Votre comportement

Vous ne pouvez pas modifier ou tenter de modifier le site ou les matériaux ou contenus disponibles via le site, ni diffuser les matériaux disponibles via le site (individuellement ou sous forme de résumé). En outre, vous ne pouvez pas intégrer, utiliser par «frame» ou incorporer de toute autre manière le site ou son contenu dans un autre site ou service sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Viatris, sous réserve des lois applicables en matière d'utilisation loyale et/ou de citation légale. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser les services du site d'une manière susceptible de désactiver, de surcharger ou d'affecter les serveurs de Viatris ou les serveurs auxquels Viatris a obtenu l'accès, ou de perturber l'utilisation par des tiers des services du site, d'autres comptes, de systèmes informatiques ou de réseaux connectés aux serveurs de Viatris ou au site par piratage, par vol de mot de passe ou par d'autres moyens. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou des informations qui ne sont pas expressément mis à disposition par le biais du site. Cela inclut également l'utilisation de robots d'indexation, de bots, de web scrapers ou d'autres moyens similaires (excepté dans le cadre de l'indexation générale de bonne foi par des moteurs de recherche). Votre droit d'utiliser les services du site peut être davantage limité par le droit international, le droit fédéral ou les lois et règlements de votre pays ou de votre municipalité.

Vous ne pouvez pas utiliser les services du site pour les finalités suivantes: (i) publier des commentaires d'utilisateurs contenant des spams ou d'autres messages en double ou non sollicités qui sont contraires aux lois en vigueur; (ii) télécharger ou publier des matériaux contrefaisants, obscènes, menaçants, offensants ou autrement illégaux ou illicites, y compris des matériaux nuisibles aux enfants ou portant atteinte aux droits personnels d'un tiers; (iii) télécharger ou publier des matériaux contenant des virus logiciels ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles; (iv) solliciter les utilisateurs des services du site à des fins commerciales au sujet du contenu des services, en utilisant des informations personnellement identifiables ou des forums de communication disponibles sur le site; ou (v) substituer les services du site à la vérification des informations fournies dans l'information professionnelle.

Vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités du site liées à la sécurité ou les fonctionnalités qui limitent l'utilisation des services du site, ni accéder ou tenter d'accéder à des zones, fonctionnalités ou contenus du site pour lesquels vous ne disposez pas des données d'accès nécessaires. Vous ne pouvez pas faire ou tenter de faire de la rétro-ingénierie du site ou des technologies ou systèmes associés au site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel l'entité commerciale de Viatris responsable de ce site a son siège social (comme indiqué dans les mentions légales du site), nonobstant les principes de conflit des lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence juridictionnelle personnelle de ce pays pour tout litige survenant entre vous et Viatris du fait des présentes conditions ou se rapportant à l'objet de celles-ci. Les parties aux présentes conditions conviennent que le for exclusif pour tous les litiges entre les parties découlant des présentes conditions, ou se rapportant à l'objet de celles-ci, est celui des tribunaux du pays concerné, étant entendu que les parties s'engagent à recourir, dans la mesure la plus large possible, à des procédures extrajudiciaires dans le cadre des réclamations déposées au titre du présent contrat. Vous et Viatris convenez que toute action découlant du site ou se rapportant à celui-ci doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action sera définitivement prescrite.

Si vous utilisez ce site en tant que consommateur, le droit contraignant de votre juridiction s'applique, nonobstant toute contradiction avec le droit applicable mentionné ci-dessus.

Conditions générales

Les présentes conditions, ainsi que tout autre accord expressément intégré par référence aux présentes conditions, constituent l'accord intégral et exclusif entre vous et Viatris en ce qui concerne votre utilisation de ce site. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer ces conditions ou vos droits au titre de ces conditions, en tout ou en partie, en vertu de la loi ou de toute autre manière, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions à tout moment et sans préavis ni accord. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affecte pas notre droit d'exiger l'exécution à une autre date ultérieure. Une renonciation de notre part en cas de violation ou de non-exécution des présentes conditions ou d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation en cas de violation ou de non-exécution ultérieure, ni une renonciation à la disposition elle-même. Les titres des sections des présentes conditions sont uniquement utilisés à des fins de clarté et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des différentes dispositions. L'utilisation du mot «y compris» dans les présentes conditions signifie «y compris, mais sans s'y limiter». Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi et les autres parties resteront pleinement en vigueur.